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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 14:55

Un an après la publication de la loi ALUR, un bilan de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions s’imposait. Parmi celles-ci, il y a bien évidemment le plafonnement des honoraires de location, d’autres dispositions étant encore en attente de décrets d’application. Ainsi, depuis le 15 septembre 2014, les frais d’agence imputés au locataire pour la visite du logement, la constitution du dossier effectuée par le professionnel et la rédaction du bail sont plafonnés à 12 €, 10 € ou 8 € par mètre carré de surface habitable, selon la zone géographique où est situé le logement.

Nous nous sommes approchés de 938 agences immobilières situées dans 40 départements différents avec un double objectif : d’une part, contrôler si l’affichage en vitrine des honoraires était bien effectué, d’autre part, dans l’affirmative, vérifier si les tarifs mentionnés respectaient bien les plafonds fixés par les textes. Sur l’ensemble de notre échantillon à Paris, seulement 79% des agences affichent effectivement leurs honoraires en vitrine. Sur une question aussi importante que la transparence tarifaire vis-à-vis du consommateur, un tel taux, s’il n’est pas mauvais, est largement perfectible et devrait être bien meilleur.

Parmi les agences parisiennes qui affichent leurs honoraires, 25 % ne respectent pas les plafonds imposés par les textes. Si nous avons pu noter quelques maladresses chez certains professionnels, d’autres continuent, volontairement ou par ignorance, à violer les dispositions de la loi ALUR. Ces dispositions étant en vigueur depuis maintenant plus de 6 mois, ce retard est absolument inexcusable et ne saurait être mis sur le dos d’un quelconque délai nécessaire d’adaptation.

Par ailleurs, nous avons constaté que l’impact financier de ces mesures décroît fortement dans les zones non tendues. Le plafond introduit par la loi ALUR a pour conséquence assez surprenante d’augmenter les frais d’agences.

C’est pourquoi nous demandons :

- que la Commission de contrôle prévue par la loi ALUR soit mise en place sans délai afin de sanctionner, le cas échéant, les différents abus constatés ;

- que les plafonds des honoraires de location soient revus à la baisse, notamment dans les zones non tendues ;

- que les pouvoirs publics accentuent leurs contrôles sur l’application effective des dispositions de la loi ALUR.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 11:55

Le bruit est omniprésent dans nos environnements, particulièrement en ville, ou il est perçu comme la principale nuisance locale dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Ainsi, deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile et près d’un sur six a déjà pensé à déménager *

Il existe des solutions techniques pour limiter les nuisances sonores dans les logements. L’isolation d’une façade ou le changement des fenêtres par exemple, peuvent atténuer considérablement les bruits venants de l’extérieur.

Si elles sont déployées à la faveur d’un projet de rénovation énergétique, ce qui peut constituer une opportunité de passage à l’acte, ces solutions doivent être étudiées de front pour améliorer à la fois le confort sonore et le confort thermique.

Le Café Climat sera l’occasion d’aborder les questions suivantes :

  • D’où vient le bruit, comment se propage-t-il ?
  • Quelques sont les solutions techniques possibles ?
  • Quelles sont les erreurs à éviter ?

L’Agence Parisienne du Climat, dont la CLCV est partenaire, vous propose d’échanger sur ce sujet avec un panel d’expert des organismes de référence en France :

Informations pratiques :

Mercredi 1er Avril 2015 de 19h à 20h30

Maison de l'architecture en Île-de-France,

148 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

Métro Gare de l'Est

Pour tout renseignements : evenements@apc-paris.com ou 01 58 51 90 20

Permanence de conseil en acoustique bâtiment, neutre et gratuite du CIDB (01 47 64 64 64)

Inscription gratuite mais obligatoire

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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 14:45

Dans le cadre de ses missions d’aide aux locataires, la CLCV Paris organise une formation au contrôle des charges locatives, module 2, réservée aux adhérents de la CLCV

Objectif : Acquérir une meilleur autonomie dans le domaine, revoir les fondamentaux et mettre à niveau ses connaissances.

Inscription par mail à accueil@clcvparis.org

Date : Vendredi 27 Mars 2015 à 17h

Lieu : 29 rue Alphonse Bertillon

75015 Paris

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 10:48

La CLCV travaille actuellement sur les actions collectives de compostage, notamment au pied d'immeubles, afin de réduire les déchets envoyés à l'incinérateur, recycler la matière organique pour l'usage des habitants, et créer du lien entre habitants d'un même immeuble ou même bloc d'immeubles,

Si vous êtes concerné par le sujet, et souhaitez participer, à Paris, à une journée de partage de savoirs et savoir-faire à la fin mars, écrivez à Vincent Perrot: vinc.perrot@gmail.com

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 18:04

Que pensez-vous d'une éventuelle consommation de produits carnés et aquatiques provenant d’animaux nourris avec des farines à base d’insectes?

Le questionnaire que vous propose la CLCV ne vous prendra que quelques instants et en donnant votre avis vous nous aiderez, d’une part, à comprendre quelle est l’acceptabilité sociétale de ces nouvelles pratiques et, d’autre part, à relayer les attentes des consommateurs auprès des pouvoirs publics et des professionnelles.

Rendez-vous à

https://docs.google.com/forms/d/1SEYLon95Lp7NO7A1iQ1tPt_k5nBBVwtnMac-9KBU_Sk/viewform

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 17:57

Un de nos adhérents, paniqué à la réception d'une facture EDF de 3780 €, a rapidement eu gain de cause grâce à l'intervention de la CLCV Paris: Nous avons obtenu la révision rapide et complète de son dossier, avec un solde de tout compte de ...275€.

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 10:23

Nouveau succès pour la CLCV Paris qui a obtenu qu'un de ses adhérents soit intégralement indemnisé de son préjudice, soit 361€, par Orange.

Notre association se félicite que l'avis du Médiateur des communications électroniques ait été suivi par l'opérateur.

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 10:43

Dans le cadre du cycle « Soutenir la participation et la mobilisation des parisiens pour une ville intelligente et durable », l’Agence Parisienne du Climat (APC), avec ses fondateurs, adhérents et partenaires, organise une réunion le vendredi 6 mars, de 14h30 à 17h30, à l'auditorium du Pavillon du Lac, parc de Bercy, 3 rue François Truffaut - 75012 Paris.(Métro 14, Cour Saint Emilion).

Lors d’un précédent atelier APC, une interrogation avait émergé sur la perception du risque et la représentation du changement climatique, que ce soit par les citoyens ou par les acteurs économiques. Plusieurs participants avaient ainsi témoigné de difficulté quant à la communication sur le changement climatique et la transition énergétique.

L'atelier de mars questionnera l’appropriation des sujets en lien avec ces deux thématiques, ainsi que les dispositifs et moyens de mobilisation : Quels messages et comment les faire passer ? Quelle appropriation et quelle implication citoyenne sur ces sujets ? En cette année où Paris accueille les négociations internationales sur le climat, comment créer l’adhésion des salariés, des administrés, des parisiens ?...

Pour cet atelier, interviendront notamment,

  • Alain Bourdin, sociologue et urbaniste, Professeur à l’Institut Français d’Urbanisme qu’il a dirigé de 2003 à 2011.
  • Jean-Philippe Clément, coordinateur de la mission Ville intelligente et durable au Secrétariat Général de la Ville de Paris
  • Gildas Bonnel, Président de l’agence en communication responsable SIDIESE et Président de la commission Développement Durable de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC).
  • Wandrille Jumeaux, Alternatiba Ile-de-France, organisation du Village des Alternatives à Paris fin septembre 2015 et Tour Alternatiba
  • Lauranne Germond, I COAL, pour le projet ARTCOP21

L’atelier s’articule autour d’exposés synthétiques pour permettre un échange d’information précis, et une discussion ouverte entre tous les participants.

La CLCV Paris est adhérente à l'APC: vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette adresse:

https://docs.google.com/forms/d/1_6UTT_6oaIh2S7G4YwM-FdozEtAQEHQRCUQ1BYl4NFs/viewform

en indiquant que vous êtes adhérent à la CLCV Paris

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 11:27

Vincent Perrot, Président de la CLCV Paris et animateur "santé" de l'association au national, a été auditionnée le mercredi 4 février à l’Assemblée nationale, sur l’extension de l’action de groupe au champ des atteintes à la santé du fait de médicaments ou de dispositifs de santé. L’association a plaidé pour une ouverture à l’ensemble des atteintes à la santé touchant plusieurs personnes, et pour un renversement de la charge de la preuve. Elle a également considéré que le délai de prescription de cinq ans était ridiculement court au regard de séquelles touchant parfois plusieurs générations, et qu’il fallait donner des moyens aux associations pour apporter une expertise sérieuse. La CLCV trouve cependant regrettable de n’être auditionnée que sur l’action de groupe, la loi contenant (ou ne contenant) bien d’autres points sur lesquels elle souhaitait faire part de ses analyses et propositions aux parlementaires. Mais les rapporteurs, probablement trop occupés à travailler avec les professionnels, ne semblent pas vouloir entendre la voix des usagers.

Combien faudra-t-il de temps, et de lois, pour ouvrir la possibilité d’actions de groupes à toute atteinte à la santé de plusieurs personnes du fait d’un même cause : maladies nosocomiales en établissements de santé, mauvaises pratiques d’un médecin, atteintes via des objets de consommation (souvenons-nous de ces chaussures et canapés traités au chrome et hyper-allergisants, en 2012), des aliments ou de l’eau, mauvaises pratiques nuisant à notre environnement (épandages agricoles par temps venteux, …) ? La CLCV souhaite que l’article 45 du projet de loi de santé, sur la table de l’Assemblée nationale, ouvre l’action de groupe à plus que les seules atteintes imputables à des médicaments et dispositifs de santé.

Si l’on prend l’exemple du Distilbène, il est évident qu’une prescription de la possibilité d’agir après 5 ans ne couvrira pas les atteintes à la santé des enfants, petits-enfants, voire plus, de ces femmes ayant ingéré un tel médicament durant leur grossesse. Et bien sûr, le plus souvent, ces malades n’auront pas gardé la preuve d’un lien entre un médicament et leurs problèmes de santé, et leur médecin prescripteur, comme on le voit aujourd’hui avec le Médiator, ne voudra pas toujours les aider de peur d’être mis en cause. D’où notre demande d’un renversement de la charge de la preuve : au fabricant de prouver que son médicament ou son dispositif de santé ne peut être tenu responsable des dommages qu’on lui reproche.

Parmi les autres demandes de la CLCV, celle d’une action de groupe qui couvre non seulement une marque de médicament, mais tous les produits, notamment génériques, contenant le même principe actif avec les mêmes indications. Et enfin que les dommages psychologiques soient également reconnus et susceptibles de réparations financières, pour tous ceux sur qui pèse le risque de maladie, sans qu’ils sachent si elle viendra ni quand elle viendra.

Le projet de loi de Marisol Touraine couvre de nombreux domaines qui intéressent les consommateurs. Mais les rapporteurs n’ont pas souhaité rencontrer la CLCV malgré nos demandes. De là à penser que les usagers pèsent peu comparés aux professionnels, il n’y a qu’un pas.

La position de la CLCV sur le projet de loi santé est disponible sur le site de la CLCV (www.clcv.org)

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 16:29

L'Assistance publique Hopitaux de Paris (APHP) renouvelle actuellement les représentants des usagers dans les Commissions des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

La CLCV Paris, impliquée dans la défense des usagers du système de santé, recherche parmi ses adhérents des personnes intéressées à candidater. Elles seront formées par l'association qui leur fournira un appui tout au long de leur mandat de 4 ans.

Si vous êtes intéressé(e), contactez le Président de la CLCV Paris: vinc.perrot@gmail.com

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