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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 16:01

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 13:11

L'opiniâtreté de l'Amicale des locataires Paul Bourget (Paris 13ème) a payé !! Elle a demandé une réunion de conciliation avec le Maire du 13ème et le bailleur Elogie afin de faire respecter la charte de relogement signée en 2011. Cette charte vise à préserver les intérêts des locataires concernés par l'opération de démolition - reconstruction de 300 logements qui s'étalera jusqu'en 2019.

Cette charte n'étant plus respectée, l'arbitrage du Maire a été demandé et obtenu sur le plafonnement des loyers pour les locataires à reloger.

UNe grande victoire sur le bailleur qui bloquait, mais la lutte continue.

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 11:33

Grâce à l'action de la CLCV Paris, la question des détecteurs de fumée et de "qui paye quoi", est désormais dans la presse. Un bon point pour nous également: nous sommes manifestement la seule organisation à défendre la gratuité totale des détecteurs pour les locataires.

L'article de l'Obs est sur le net:

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/08/detecteurs-fumee-comment-les-offices-hlm-font-casquer-les-locataires-258558

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Published by Vincent - dans Logement
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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 17:32

La CLCV Paris a rencontré longuement Serge Contat ce matin, à la demande du Directeur de la RIVP, pour discuter de l'imposition d'une charge d'installation et d'entretien des détecteurs de fumée (daaf) dans tous les appartements du groupe.

La RIVP facture 14 centimes ces services, mais nous considérons qu'ils devraient être gratuits en accord avec la loi Alur et ses décrets d'application. Pour Serge Contat, il importe, pour la sécurité de tous et de chacun, que ces détectteurs soient effectivement opérationnels partout. Et ce service de pose a un coût.

La CLCV Paris se réfère au décret du 2 février 2015 qui indique que "la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé [ ] incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l'occupant du logement". Pour nous, il est donc évident que cette installation ne peut être à la charge du locataire.

Car si la somme demandée mensuellement au locataire est dérisoire (14 centimes), en revanche, sur 10 ans le coût pour le locataire est de plus de 14 €, et le gain total pour la RIVP ... de 500 000 €.

Nous avons donc informé Serge Contat de notre volonté de demander à la justice de trancher. Ce litige ne concerne pas que la RIVP, mais d'autres bailleurs parisiens, et non des moindres puisque Paris habitat veut également faire payer l'installation et l'entretien de ses daaf.

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 15:15

Après quelques mois d'interruption, nous avons repris la publication de notre bulletin parisien.

CLCVous n°9 est désormais disponible à la lecture en ligne (ou au téléchargement gratuit).

 

Bonne lecture

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 14:51

Lors de leur assemblée générale du 2 avril, les adhérents de la CLCV ont élu un nouveau conseil d'administration. Réuni le 15 avril, celui-ci a réélu l'équipe dirigeante sortante: Vincent Perrot comme président, François Bonnin comme trésorier, Catherine Bidois comme secrétaire générale.

Le Conseil d'administration est ainsi composé: Catherine Bidois, Marie-Anne Gravet, Jean-Jacques Anding, François Bonnin, Jean-Louis Guerero, Bruno Guimard, Christophe Mahé, Vincent Perrot, Jean-Pierre Raynaud, Edward Watteeuw.

Lors de cette assemblée générale, après le tour des activités de 2014, marqué fortement par les élections HLM de la fin de l'année, le président a insisté sur l'importance de développer de nouveaux services pour les adhérents, et notamment d'avoir plus recours à la télé- ou vidéo-conférence pour leur permettre de consulter sans avoir à se déplacer. L'environnement et la santé auront également une place renforcée dans les activités de la CLCV Paris, en lien avec le logement.

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 16:32

Les nano matéraux sont désormais partout dans notre vie quotidienne, sans que nous en soyons informés le plus souvent, et sans que leur effets sur la santé et l'environnement aient été sérieusement évalués.

Le prochain Forum NanoRESP aura pour thème Les usages du nanoargent, le mercredi 6 mai à Paris, de 18h à 20h30. Vous y êtes attendus nombreux. Un cocktail suivra.

Pour vous inscrire, un seul clic : inscription@nanoresp.fr

Programme ci-dessous et en lien : http://www.nanoresp.fr/category/programme/

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Published by Vincent
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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 10:07

Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Sur le principe, nous avons toujours soutenu la création d’un modèle fixant une liste limitative des prestations exceptionnelles des syndics, une telle mesure facilitant la comparabilité des contrats et améliorant la mise en concurrence des syndics. Nous regrettons que les pouvoirs publics n’aient pas repris les propositions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), lequel, rappelons-le, comprend des représentants des professionnels et des consommateurs.

Tout d’abord, nous contestons fortement la lecture restrictive de la loi ALUR qui est faite par les pouvoirs publics concernant le plafonnement de certains honoraires des syndics. En effet, les actes de recouvrement (mise en demeure par LRAR, lettre de relance…) ne sont pas visés alors même que le Sénat, en votant cette mesure, entendait précisément faire cesser les abus en la matière (20 ou 30 €, voire plus, pour une simple mise en demeure). Il est absolument inadmissible que les pouvoirs publics privent les consommateurs des effets d’une mesure votée par le Parlement.

Par ailleurs, le fait de ne pas encadrer les horaires de tenue de l’assemblée générale annuelle permettra aux abus constatés en la matière de perdurer et à l’absentéisme de continuer malheureusement à se développer. Il est dommage que la proposition du CNTGI, pourtant fruit de longues négociations, consistant à permettre à ce que l’assemblée générale perdure jusqu’à 20h sans supplément de coût n’ait pas été reprise. De plus, il est absolument incompréhensible qu’aucune réunion du conseil syndical préalable à l’assemblée générale ne soit prévue alors même que les textes imposent au syndic de se rapprocher de cette instance en vue de sa préparation.

Sur la forme, ce modèle type demeure peu pragmatique et ne facilitera nullement la comparaison des contrats entre eux par les copropriétaires, ce qui était pourtant l’objectif premier de cette mesure.

Enfin, nous trouvons dommage que le législateur n’ait pas pensé à exclure du champ d’application de cette mesure les syndics bénévoles. Le principe d’un contrat type n’est pas adapté à ce type de gestion et, dans les faits, ne sera nullement respecté.

C’est pourquoi la CLCV demande :

- que les professionnels appliquent les dispositions du contrat de syndic issues des travaux du CNTGI dès lors que les clauses en question ne sont pas en violation avec le contrat type établi par décret ;

- que les frais de recouvrement soient clairement plafonnés ;

- que le législateur exclue du champ d’application du contrat de syndic type les syndics bénévoles.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 11:10

La trêve hivernale s’achève et une année encore des centaines de familles vont connaître l'angoisse de l'attente de l'expulsion et de se retrouver à la rue. La courbe des jugements prononçant l'expulsion d'un locataire est en hausse constante depuis 2002 et ce, malgré les dispositifs de prévention mis en place, l'action des travailleurs sociaux et des associations. Quel est donc l'impact des Commissions de prévention des expulsions (CCAPEX) ?

Alors que la crise du logement est toujours aussi grave, que les chiffres du chômage ne s'améliorent pas, que les dépenses contraintes loyers et charges, coût de l’énergie, assurances affichent des montants à la hausse qui génèrent des budgets familiaux contraints. La reprise des expulsions, même décalée de 15 jours, porte atteinte à la mise en œuvre de la loi sur le droit au logement pour tous.

Les expulsions locatives, dans ce contexte, ne sont plus acceptables humainement et économiquement. Elles coûtent cher : le prix des nuits d'hôtel d'urgence représente une dépense insupportable pour la société. Ne serait-il pas plus simple d'organiser le relogement de ces locataires de bonne foi pendant tout le temps qui précède l'exécution du jugement et les maintenir dans leur logement dans ce temps d'attente ?

Les reculs successifs quant à la mise en place d'une véritable garantie des risques locatifs universelle et mutualisée ont des conséquences bien réelles pour les personnes en difficulté. Cette garantie ne doit plus rester enfouie dans les débats politiques. Elle correspond à un véritable besoin sociétal et pourrait tout à la fois sécuriser les propriétaires et rendre inutile toute procédure d'expulsion. Elle est un outil économique viable.

Pour la CLCV, les locataires de bonne foi ne doivent pas être expulsés.

La CLCV demande aux pouvoirs publics :

  • l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire ;
  • de respecter leurs engagements pour les constructions neuves ;
  • la mise en place d’une procédure d’alerte dès que les locataires sont en situation de fragilité (impayé de loyer ou de charges) et un renforcement des Commissions départementales de prévention des expulsions locatives ;
  • La mise en œuvre d'une véritable Garantie des risques locatifs universelle et mutualisée.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 14:55

Un an après la publication de la loi ALUR, un bilan de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions s’imposait. Parmi celles-ci, il y a bien évidemment le plafonnement des honoraires de location, d’autres dispositions étant encore en attente de décrets d’application. Ainsi, depuis le 15 septembre 2014, les frais d’agence imputés au locataire pour la visite du logement, la constitution du dossier effectuée par le professionnel et la rédaction du bail sont plafonnés à 12 €, 10 € ou 8 € par mètre carré de surface habitable, selon la zone géographique où est situé le logement.

Nous nous sommes approchés de 938 agences immobilières situées dans 40 départements différents avec un double objectif : d’une part, contrôler si l’affichage en vitrine des honoraires était bien effectué, d’autre part, dans l’affirmative, vérifier si les tarifs mentionnés respectaient bien les plafonds fixés par les textes. Sur l’ensemble de notre échantillon à Paris, seulement 79% des agences affichent effectivement leurs honoraires en vitrine. Sur une question aussi importante que la transparence tarifaire vis-à-vis du consommateur, un tel taux, s’il n’est pas mauvais, est largement perfectible et devrait être bien meilleur.

Parmi les agences parisiennes qui affichent leurs honoraires, 25 % ne respectent pas les plafonds imposés par les textes. Si nous avons pu noter quelques maladresses chez certains professionnels, d’autres continuent, volontairement ou par ignorance, à violer les dispositions de la loi ALUR. Ces dispositions étant en vigueur depuis maintenant plus de 6 mois, ce retard est absolument inexcusable et ne saurait être mis sur le dos d’un quelconque délai nécessaire d’adaptation.

Par ailleurs, nous avons constaté que l’impact financier de ces mesures décroît fortement dans les zones non tendues. Le plafond introduit par la loi ALUR a pour conséquence assez surprenante d’augmenter les frais d’agences.

C’est pourquoi nous demandons :

- que la Commission de contrôle prévue par la loi ALUR soit mise en place sans délai afin de sanctionner, le cas échéant, les différents abus constatés ;

- que les plafonds des honoraires de location soient revus à la baisse, notamment dans les zones non tendues ;

- que les pouvoirs publics accentuent leurs contrôles sur l’application effective des dispositions de la loi ALUR.

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